1. Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre QUTTING EDGE SWISS GmbH et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf accord écrit distinct ou contrat-cadre écrit.

Les CGV s’appliquent de manière exclusive. Les conditions divergentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par QUTTING EDGE SWISS GmbH.

La nullité éventuelle de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres.

2. Délais de livraison. Les délais indiqués sont non contraignants sauf accord écrit contraire. Leur respect est toutefois recherché dans la mesure du possible.

QUTTING EDGE SWISS GmbH se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires. En cas de retard indépendant de sa volonté, aucun droit à résiliation ou indemnisation n’existe.

3. Transport et livraison. Livraison FCA Sursee-LU (Incoterms 2020).

4. Offres. Les offres sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5. Modification des prix. Après trois mois, les prix peuvent être ajustés en raison de variations de matières premières, taxes, droits, frais ou fluctuations monétaires.

6. Conditions de paiement. Les achats en ligne sont payables immédiatement via les moyens de paiement sécurisés.

Les factures sont payables à 14 jours nets. En cas de retard, les intérêts de retard s’appliquent automatiquement. Toute compensation est exclue.

Des frais fixes de CHF 50.00 s’appliquent par rappel.

En cas de doute sur la solvabilité, QUTTING EDGE SWISS GmbH peut exiger des garanties ou rendre les créances immédiatement exigibles.

7. Garantie et responsabilité. La garantie est celle du fabricant. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit.

En cas de défaut, QUTTING EDGE SWISS GmbH choisira entre réparation, remplacement ou livraison ultérieure. Toute autre réclamation est exclue.

La responsabilité est limitée à la valeur initiale de la marchandise.

8. Couleur et vieillissement. Les variations de couleur, l’usure naturelle ou l’altération due aux conditions climatiques ne constituent pas des défauts.

9. Réserve de propriété. Les marchandises restent la propriété de QUTTING EDGE SWISS GmbH jusqu’au paiement intégral.

10. Force majeure. En cas de force majeure, QUTTING EDGE SWISS GmbH peut se retirer totalement ou partiellement du contrat sans indemnisation.

11. Données. La politique de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

12. Droit applicable et juridiction. Droit suisse. For juridique : Sursee (LU), Suisse.